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Conditions générales
 

L’utilisation de nos services induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales et ne peut être effectuée que dans le strict respect de celles-ci. Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité du Membre. Toute infraction aux présentes conditions générales peut entraîner l’exclusion immédiate du contrevenant, et ce à la seule volonté de PREMIUM CONTACT, sans mise en demeure et sans remboursement du droit d’utilisation versé.

 
1. Objet


La société PREMIUM CONTACT propriétaire du site www.123industries.com et de la marque DCI a pour volonté de faciliter le quotidien des entreprises en leur fournissant une information professionnelle à forte valeur ajoutée. Tout une gamme de services est proposée à l’initiative de grands donneurs d’ordres de l’industrie souhaitant des outils adaptés à leur stratégie d’achat et de sourcing. PREMIUM CONTACT, spécialisé dans l’organisation de contacts d’affaires, dispose ainsi, au travers d’internet, d’un outil s’intégrant parfaitement au cœur de son métier de base, l’intermédiation, et dont la position n’a cessé de se renforcer depuis 1996 grâce à sa présence permanente sur le terrain.

Le site www.123industries.com offre un accès à une gamme complète de services dont les principaux rôles permettent :
d’émettre et/ou répondre à des appels d’offres DCI ;

de consulter les appels d’offres publics du BOAMP ;

de promouvoir produits et services sur des espaces conçus à cet effet : annuaire, espace emploi...

de communiquer à propos de l’actualité de son entreprise : investissements en machines et équipements, communiqués de presse, recrutement… ;

d’être informé avec l’actualité de son secteur ;

 
2. Définitions


Membre : toute personne morale ou physique s’abonnant à un ou plusieurs services proposés par www.123industries.com. Certains espaces du site ne sont accessibles qu’après acquittement d’un droit d’abonnement spécifique.
Donneur d'Ordre : tout Membre qui émet un appel d’offres DCI, un communiqué de presse, une offre d’emploi…
Fournisseur : tout Membre qui répond à un appel d’offres DCI.
www.123industries.com : site internet porte d’entrée de l’industrie propriété exclusive de la société PREMIUM CONTACT
Appel d’offres DCI : appels d’offres «privés» répertoriés et émis exclusivement par la société PREMIUM CONTACT et destinés à faciliter la mise en relation directe entre des Donneurs d’Ordre en phase de consultation et des fournisseurs ciblés.
Appel d’offres du BOAMP : licence de diffusion attribuée par le Journal Officiel.
BOAMP : le Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics.

 
3. Méthodologie


La méthodologie spécifique DCI s'articule de la façon suivante :

mise en avant des appels d'offres des Donneurs d'Ordre sous la forme d'annonces codifiées à paraître sur le site ou à travers nos différentes publications ;

sélection des appels d'offres ciblés par les Fournisseurs Membres ;

transmission des fiches techniques de présentation des Fournisseurs aux Donneurs d'Ordre concernés ;

communication des profils des Donneurs d'Ordre concernés aux Fournisseurs afin qu'ils puissent prendre contact avec eux.

 
4. Règlement


Les tarifs pour répondre aux appels d'offres DCI et à nos services complémentaires sont disponibles sur demande auprès de nos équipes par téléphone au 00 (33)1 46 23 60 00 ou par email à l'adresse qualite@premiumcontact.fr
Le règlement est à joindre à l'inscription.

 

La diffusion d'un appel d'offres sur www.123industries.com est entièrement gratuite pour tout Donneur d'Ordre recherchant un prestataire.

 
5. Cession de transfert


Le présent contrat est incessible et intransférable.

 
6. Neutralité de l'intermédiation


PREMIUM CONTACT ne perçoit aucun commissionnement de quelque nature que ce soit dans le cadre de la mise en relation d'affaire et de la transaction éventuelle.

 
7. Exactitude des informations communiquées


Les appels d'offres privés diffusés sur le site portail www.123industries.com sont exclusivement répertoriés auprès de nos Donneurs d'Ordres Membres. PREMIUM CONTACT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude des informations communiquées avant leur diffusion en ligne. PREMIUM CONTACT ne serait néanmoins en aucun cas tenu responsable en cas de diffusion d'une information inexacte.

Chaque membre utilisateur du service DCI s'engage à respecter les règles de fonctionnement du service et à ne diffuser qu'une information véridique et sincère.
Le Fournisseur Membre ne saurait tenir PREMIUM CONTACT pour responsable dans le cas où sa prestation ne serait pas retenue par le Donneur d'Ordre.


 
8. Confidentialité de l'identité des membres


PREMIUM CONTACT se laisse le droit de communiquer le nom de ses clients afin de présenter ses références commerciales.

 
9. Confidentialité des informations fournies


Les Membres du site portail www.123industries.com s'engagent à ne pas communiquer à des tiers les informations exclusivement réservées aux Membres obtenues par l'intermédiaire du site (ex : coordonnées des Donneurs d'Ordre diffusant les appels d'offres).

L'intégralité des clients PREMIUM CONTACT et/ou membre du site www.123industries.com s'interdisent de dupliquer, céder ou de mettre à disposition tout ou partie du fichier du BOAMP.

 
10. Accès à l'espace membre


Chaque société désireuse de devenir membre devra au préalable s'inscrire en ligne en remplissant un formulaire mis à sa disposition. Un login et un mot de passe devront être définis par ses soins.
Le login et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et le membre est seul responsable de l'utilisation de ceux ci.
L'accès à son menu historique s'effectue à partir de ce " login et mot de passe ".
Certains services du site restent en utilisation restreinte et ne seront accessibles qu'après le règlement des prestations s'y référant.

 
11. Droit de refuser une demande et d'annuler une adhésion


PREMIUM CONTACT se réserve le droit de refuser toute demande non liée à l'objet du site portail www.123industries.com et d'annuler l'adhésion de toute société n'en respectant pas l'esprit sans mise en demeure et sans remboursement du droit d'utilisation versé.

 
12. Loi applicable


Le présent contrat sera régi et interprété conformément à la loi française et tout litige pouvant survenir dans le cadre du présent accord et qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera porté devant le tribunal de commerce de Nanterre.

 
13. Engagement des fournisseurs


Chaque Fournisseur s'engage à sélectionner uniquement les appels d'offres pour lesquels il peut apporter une réponse qualifiée en relation avec son métier. PREMIUM CONTACT se réserve le droit de ne pas présenter un Fournisseur dont le profil ne correspond pas à l'appel d'offres émis. Il en est de même pour toute demande express du donneur d'ordre de recevoir un nombre maximum de réponses

Chaque sélection d'appel d'offres est motivée par un texte de quelques lignes mettant en avant les compétences spécifiques du Fournisseur et la raison de sa sélection de l'appel d'offres. PREMIUM CONTACT se réserve le droit de ne pas présenter un Fournisseur dont la sélection d'appel d'offres ne serait pas personnalisée.

Chaque Fournisseur s'engage à nous retourner le questionnaire de suivi des contacts envoyé après toute mise en relation (reporting).

 
14. Engagement des donneurs d'ordre


Les Donneurs d'Ordre Membres s'engagent à respecter l'esprit de notre site portail et à en suivre les règles de bon fonctionnement suivantes :
les appels d'offres qu'ils définissent correspondent à des projets validés en interne et liés à la stratégie d'achat de leur entreprise ;

l'information diffusée se doit d'être véridique et sincère ;

dans l'éventualité de l'annulation d'un appel d'offres, le donneur d'ordre s'engage expressément à nous adresser un message écrit par e-mail ou fax afin de procéder à l'annulation de la procédure d'appel d'offres et de pouvoir informer dans les plus brefs délais les éventuels fournisseurs ayant déjà sélectionnés l'annonce concernée.

les dossiers réponses reçus via DCI sont tous étudiés et le donneur d'ordre s'engage à entrer en contact avec les fournisseurs sélectionnés afin de leur préciser les suites à donner à leur demande.

le questionnaire de suivi des contacts (reporting) envoyé après toute mise en relation nous est retourné dans les délais indiqués.

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